Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 08 05 2025

La société ACE DENIM (désignée ci-après par les mentions "ACE DENIM", le "Responsable de Traitement", "nous", "nos", "notre") commercialise dans ses boutiques physiques et sur son site Internet  www.acedenim.com (le "Site") des articles de prêt-à-porter et accessoires sous la marque "ACE DENIM".

Afin de proposer une expérience utilisateur en ligne complète à ses clients et d’accompagner la vente de ses produits, ACE DENIM collecte des données à caractère personnel (les "Données" ou "Donnée(s) Personnelle(s)") de ses clients utilisant son Site ou effectuant des achats en boutique (les "Client(s)").

Les Données Personnelles désignent toute information de nature à identifier directement ou indirectement les Clients telles que leur nom, prénom, adresse postale, email ou encore numéro Client.

Cette politique de confidentialité (la "Politique de Confidentialité") a pour objet d’informer les Clients des moyens mis en œuvre par ACE DENIM pour assurer la conformité de sa collecte, consultation, conservation et des traitements de Données Personnelles réalisés avec les dispositions du Règlement Général de Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD") et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle (la "Loi Informatique et Libertés").

Les Données Personnelles collectées font l'objet de traitements désignant toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, rapprochement, limitation ou destruction) (ci-après le ou les "Traitement(s)").

 

 

Article 1.  RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement qui collecte et gère les Données Personnelles des Clients sur le Site et en boutiques est la société ACE DENIM, société par actions simplifiée (S.A.S) au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 844 857 789, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

Pour toute question relative au traitement de leurs Données Personnelles, les Clients peuvent contacter ACE DENIM par email à l'adresse contact@ace-denim.com.

 

 

Article 2. COLLECTE DES DONNEES

Nous collectons certaines catégories de Données Personnelles de nos Clients lors de leur expérience en boutique ou lorsqu'ils naviguent sur le Site et effectuent une commande (ci-après le ou les "Commande(s)").

- Données d'identification du Client : informations que tout Client renseigne lors d'un achat sur le Site, de manière obligatoire ou facultative (nom, prénom, mot de passe pour se connecter au compte, adresse email, adresses postales de livraison et de facturation, numéro de téléphone) ;

- Données relatives à la navigation sur le Site : informations collectées par ACE DENIM lors de la navigation du Client sur le Site (date et heure de sa connexion et/ou navigation, pages visitées, type de terminal et de navigateur, sa géolocalisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP) ;

- Données relatives aux Commandes : informations collectées par ACE DENIM permettant le traitement des Commandes passées par le Client sur le Site (historique d’achats en boutique et sur le Site, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresses postales de livraison et de facturation et mode de paiement choisi) ;

- Données de paiement des Commandes : informations collectées directement par les prestataires de paiement d'ACE DENIM, dont PayPal, sous leurs propres conditions et politiques de confidentialité (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresses postales de livraison et de facturation, numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, et code de sécurité) ;

- Données de service Client : données collectées par le service Client d'ACE DENIM (le "Service Client") lors des échanges avec le Client concernant ses Commandes et/ou l'utilisation du Site (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresses postales de livraison et de facturation).

Le Client s’engage à fournir des Données Personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site et s'engage à ne fournir aucune information erronée.

 

Article 3. FINALITÉS ET BASES LEGALES DE LA COLLECTE DES DONNÉES

ACE DENIM utilise les Données Personnelles des Clients pour les finalités exposées ci-après et sur la base des fondements juridiques suivants :

Finalités du Traitement

Données collectées

Base légale du Traitement

Création et gestion du compte Client

Nom, prénom, adresse email, adresses postales de livraison et de facturation, âge, numéro de téléphone

Exécution du contrat

Communications marketing et commerciales (envoi d'une newsletter)

Nom, prénom, adresse email, adresses postales de livraison et de facturation, âge, numéro de téléphone

Consentement du Client

Service Client (service après-vente, demandes d'information, demandes d'accès et réclamations)

Nom, prénom, mot de passe pour se connecter au compte, adresse email, adresses postales de livraison et de facturation, numéro de téléphone, historique d’achats en boutique et sur le Site et mode de paiement choisi

Contrat, obli­ga­tion légale, consen­te­ment et inté­rêt légi­time

Achat et gestion des commandes (livraison, exercice du droit de rétractation, retours, paiement)

Nom, prénom, adresse email, adresses postales de livraison et de facturation, numéro de téléphone et mode de paiement choisi

Contrat et obli­ga­tion légale

Fonctionnement effectif du Site (connexion et ajout d'articles au panier avec les cookies)

Données de connexion

Intérêt légitime

Optimisation et personnalisation de la navigation des Clients sur le Site (cookies de personnalisation, analytiques et publicitaires)

Date et heure de la connexion et/ou navigation, pages visitées, type de terminal et de navigateur, de localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP

Consentement du Client

 

 

Article 4. BASES LEGALES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les différents Traitements de Données Personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

-        Exécution du contrat conclu entre ACE DENIM et ses Clients ;

-        Intérêt légitime de ACE DENIM ;

-        Exécution d'une obligation légale incombant à ACE DENIM ;

-        Consentement spécifique, libre et éclairé du Client (notamment pour la réception de newsletters).

 

Article 5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

ACE DENIM conserve les Données Personnelles de ses Clients pendant une durée limitée et proportionnelle à la finalité du Traitement pour lequel elles ont été collectées.

 

Les Données nécessaires à la création et gestion de compte Client et aux communications marketing et commerciales sont conservées 3 (trois) ans après le dernier contact par le Client sur le Site ou en boutique ou après le retrait de son consentement pour la réception des communications.

 

Les Données nécessaires au Service Client, à l'achat et la gestion de Commandes sont conservées le temps de la relation contractuelle et des garanties légales qui s'appliquent.

 

Les Données collectées par les cookies analytiques et fonctionnels du Site sont conservées pendant une durée de 13 (treize) mois.

 

 

Article 6. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Clients qui ont été collectées sont destinées à être traitées par le personnel habilité de ACE DENIM.

 

ACE DENIM peut également transmettre ces Données à des prestataires externes qui opèrent un Traitement de Données, notamment avec ses prestataires de paiement :

 

Ø  STRIPE (France) EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 807 572 011, dont le siège social est sis 10, Boulevard Haussmann – 75009 Paris. Pour toute information, le Client peut consulter le site Internet suivant : https://stripe.com/en-fr.

 

Ø  PAYPAL (Europe) S.à.r.l. et Cie, société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site Internet suivant : https://www.paypal.com. Le règlement de la Commande s'effectue sur la propre interface de PAYPAL et ACE DENIM n'a pas accès aux Données demandées lors du règlement. Le Client peut, à tout moment, modifier ou supprimer ses Données collectées par PAYPAL.

 

Ø  GOOGLE FRANCE (GOOGLE PAY), société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 443 061 841, dont le siège social est sis 8 rue de Londres – 75009 Paris. Pour toute information, le Client peut consulter le site Internet suivant : https://pay.google.com/intl/fr_fr/about/. Le règlement de la Commande s'effectue sur la propre interface de GOOGLE PAY et ACE DENIM n'a pas accès aux Données demandées lors du règlement. Le Client peut, à tout moment, modifier ou supprimer ses Données collectées par GOOGLE.

 

Autres destinataires de Données :

Ø  Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger ;

Ø  Les prestataires de détaxe ;

Ø  Boutiques et points de vente ACE DENIM.

ACE DENIM peut également transmettre les Données à des sous-traitants qui réalisent des Traitements pour le compte de ACE DENIM :

Ø  Les services de préparation, d'expédition et de retour des commandes (Chronopost, Colissimo)

Ø  La mise à jour et l'amélioration des contenus du Site (Google, Meta, …)

 

 

ARTICLE 7. UTILISATION DES PLUGINS DE MEDIAS SOCIAUX

ACE DENIM tient des comptes de média sociaux tels qu'Instagram auxquels les Clients peuvent accéder via les boutons correspondants sur le Site.

 

Lors de la visite des Clients sur le Site d'ACE DENIM et sur les pages de ses réseaux sociaux, les Données Personnelles des Clients peuvent être transférées vers un serveur dans un pays tiers et donc être traitées en dehors de l’Union européenne.

 

Article 8. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE

ACE DENIM peut transférer ces Données à ses prestataires de services impliqués dans les services délivrés aux Clients (notamment transporteurs, hébergeurs et prestataires de services techniques pour gérer les Sites Internet). Ces prestataires peuvent être établis en dehors de l'Union Européenne et notamment aux Etats-Unis.

Tous les transferts de Données s’effectuent dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne et dans le cadre de l'existence de décisions d'adéquation mises en place entre les pays de l’Union Européenne et le pays concerné par le transfert.

Nous exigeons des destinataires des Données qu’ils se conforment aux conditions prévues dans la présente Politique de Confidentialité et qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la réglementation européenne.

 

 

Article 9. COOKIES, TAGS et TRACEURS

Lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "cookies". Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement du Client.

 

Lors de sa connexion au Site, le Client est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien "Gérer vos préférences". Le Client peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé :

 

-        Safari : https://support.apple.com/

-        Chrome : https://support.google.com

-        Firefox : https://support.mozilla.org/fr/

-        Edge : https://support.microsoft.com/

-        iOS : https://support.apple.com/

-        Android : https://support.google.com

 

Plusieurs catégories de cookies existent sur le Site, dont notamment :

 

-        Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et doivent rester actifs si le Client souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site. Ils ne stockent aucune Donnée et résultent d’actions menées par le Client, telles que le renseignement de ses préférences en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.

Le Client peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ces cookies ou d'être informé de leur existence.

 

-        Les cookies de personnalisation

Ces cookies permettent de personnaliser les fonctionnalités du Site proposées aux Clients. Ils peuvent être activés par ACE DENIM ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site.

 

-        Les cookies publicitaires

Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires au sein du Site, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts du Client. Ils ne stockent pas directement des Données, mais sont basés sur l'identification unique du navigateur et de l’appareil Internet.

 

-        Les cookies analytiques

Ces cookies sont utilisés pour mesurer les performances du Site et notamment la manière dont le Client interagit avec le Site en fournissant des mesures sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond ou encore la source de trafic.

 

 

Article 10. DROITS DES CLIENTS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants, qu'il peut exercer à tout moment :

 

-        Droit à l’information : le Client a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont ACE DENIM utilise ses Données Personnelles et sur ses droits. Ces informations figurent dans la Politique de Confidentialité ;

 

-        Droit d’accès et de rectification : le Client peut accéder à ses Données Personnelles et les faire rectifier si elles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes ;

 

-        Droit à l'effacement : le Client peut faire supprimer ses Données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ; 

 

-        Droit à la limitation : le Client peut demander à ACE DENIM de limiter les Traitements réalisés à partir de ses Données ;

 

-        Droit d’opposition : le Client peut demander à tout moment à ACE DENIM de ne plus traiter ses Données et notamment de ne plus recevoir les communications de ACE DENIM relatives aux offres commerciales et actualités ;

 

-        Droit à la portabilité : le Client peut demander la portabilité de ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque les conditions d'application sont réunies.

 

Aussi, conformément à l'article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.

Afin d'exercer certains des droits décrits ci-dessus, le Client peut directement contacter le Service Client de ACE DENIM à l'adresse email suivante : contact@ace-denim.com.

Toute demande de désabonnement à la newsletter peut être exercée auprès du Service Client à l’adresse email contact@ace-denim.com.

Pour garantir que les Données ne subissent aucune utilisation illégitime de la part de tiers, nous pourrons demander au Client des informations supplémentaires pour vérifier son identité.

En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Clients, ACE DENIM s'engage à notifier la violation de données à l'autorité de protection des données compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France).

 

ACE DENIM en informera également les Clients dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD. 

 

 

Article 11. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

En sa qualité de Responsable de Traitement, ACE DENIM s'engage à protéger les Données Personnelles des Clients à l’aide de mesures de sécurité et de confidentialité appropriées, visant à empêcher toute perte, altération, destruction ou utilisation illégitime par un tiers non autorisé des Données Personnelles.

 

 

Article 12. RECLAMATIONS

Pour toute question concernant le Traitement des Données Personnelles et l'exercice de leurs droits, les Clients peuvent contacter le Service Client à l'adresse email contact@ace-denim.com.

 

En cas de réclamation relative à la protection de leurs Données Personnelles, les Clients disposent du droit d’introduire une réclamation en matière de protection des données auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

 

 

Article 13. DIVERS

Cette Politique de Confidentialité est susceptible de modification à tout moment selon les évolutions de la réglementation et/ou de nos pratiques en matière de Traitement de Données Personnelles.

 

En cas de modification, nous informerons les Clients et la version actualisée de la Politique de Confidentialité sera disponible sur le Site dans la rubrique "POLITIQUES".

 

La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont nous traitons les Données des Clients. Nous les informerons dans les meilleurs délais de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de cette Politique de Confidentialité sur le Site.