Conditions générales de vente
Article 1
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.ace-denim.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Elles sont consultables en français et imprimables suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service client à : contact@acedenim.com
Article 2 - Identification de l’auteur de l’offre
Société « Ace Denim ».
Ace Denim SAS
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 857 789
Siège social 5 rue Gustave Courbet, 75116 Paris France
TVA : FR45 844 857 789
Contact email :
contact@ace-denim.com
Hébergeur :
Infomaniak
Article 3 -Information du consommateur
Le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.ace-denim.com
Les photos des articles en vente sur le site www.ace-denim.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.
Article 4 - Prix et conditions de validité
Les services du site www.ace-denim.com sont proposés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, et en langue française.
Les prix des produits vendus sur le site www.ace-denim.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande, augmentée des frais de livraison.
Les frais de connexion inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.
Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.
Les délais de livraison seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les produits en vente sur le site www.ace-denim.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les articles en rupture de stock totale sont retirés automatiquement du site.
Si l’article ou les articles commandés venaient à être indisponibles après passation de la commande, Ace Denim informera le client par email et la commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé.
Article 5 - Etapes de la conclusion de la vente
1. Composez l'adresse www.ace-denim.com
2. Suivez les instructions du site.
3. Suivez les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.
4. Remplissez le formulaire de commande.
5. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
6. Validez la commande, le prix total de tous les articles commandés hors frais de livraison et le prix tout compris, c'est-à-dire de tous les articles, frais de livraison inclus, en cliquant sur « Régler votre commande » pour payer.
7. Pour effectuer le paiement sécurisé de votre commande Ace Denim, suivez les instructions du serveur monétique sécurisé de notre partenaire STRIPE. Votre compte bancaire ou votre compte Paypal sera débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
8. Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
9. Vous recevez par voie électronique un mail de confirmation d'expédition de votre commande. Si vous avez choisi d’être livré via les services La POSTE, « colissimo », un lien vers le site www.colissimo.fr pour suivre votre colis vous sera communiqué dans ce mail.
10. Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application la communication de ces éléments par voie électronique valant preuve de son consentement et de son engagement en application de l'article 1316-1 du code civil.
Ace Denim pourra refuser d'honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.
Article 6 - Paiement sécurisé
Le règlement des achats du client s'effectue par cartes bancaires ou via Paypal.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société Ace Denim SAS à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
La carte bancaire du client est débitée lors de la validation du paiement de la commande.
A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement STRIPE, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
A l'étape finale de la validation du paiement, un code vous sera demandé afin de vérifier l'identité du porteur de la carte. Ce code vous sera envoyé par mail ou SMS sous quelques secondes. Cette étape fait partie du procéssus de sécurité de paiement "3D Secure" de la STRIPE.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sans authentification, l’ordre de paiement peut être répudié en cas d’utilisation frauduleuse de la carte, conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.
Ace Denim se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.
Les produits commandés restent la propriété de la société Ace Denim SAS jusqu’au règlement intégral de la facture.
La SITRIPE est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.ace-denim.com
Article 7 - Expédition et livraison
EXPÉDITION :
Toutes nos commandes sont traitées et expédiées sous 48h après le passage de la commande. Sauf durant le week-end car notre dépôt est fermé. Les commandes du vendredi, du samedi et du dimanche seront donc expédiées le mardi suivant. Sauf en cas de bug informatique, dans ce cas en fonction de la gravité du problème, nos techniciens feront de leur mieux pour le résoudre dans les meilleurs délais.
EXPÉDITION EN FRANCE :
Vous pouvez opter pour les modes de livraison :
- en So'Colissimo à votre domicile. Les frais de port sont offerts pour toute commande en Europe.
Le lieu de livraison doit être situé en France Métropolitaine, Monaco et la Corse.
Dans tous les cas, l'envoi s'effectue par Chronopost dans un délais de 48 à 72h à partir de l'envoi du colis.
EXPÉDITION A L’INTERNATIONAL :
Pour toutes les autres destinations non comprises ci-dessus les frais de port sont de 14€ ou 29€.
Vous pouvez opter pour la livraison à votre domicile.
COLISSIMO FONCTIONNEMENT
En cas d'absence lors d'une livraison So'Colissimo domicile, un avis de passage est déposé par le transporteur : le client doit alors se rendre au bureau de Poste indiqué sur l'avis de passage pour retirer son colis dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Il devra se munir d'une pièce d'identité. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à Ace Denim. Le Service Relation Client e-boutique prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition au frais du client, ou un remboursement de la commande.
FONCTIONNEMENT DE LA LIVRAISON EN BOUTIQUE (disponible prochainement)
Pour venir récupérer son colis en magasin, le client devra présenter une pièce d'identité ou, en cas d'impossibilité de venir, le client devra prévenir le service client du nom de la personne autorisée à venir chercher le colis. Nous en informerons alors la boutique. Le colis lui sera remis contre signature d'un bon de retrait. Le client dispose d'un délai de 1 mois pour venir chercher son colis, au delà de ce délai le colis sera renvoyé dans nos entrepôts. Le service Relation Client e-boutique prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ; dans ce cas les frais de ports de 8 € seront à la charge du client. Sans réponse du client, Ace Denim procédera à un remboursement déduit des frais de port de 8 € de réacheminement. Nous conseillons aux clients d'ouvrir leurs colis à la boutique, ainsi en cas de livraison non-conforme, ils pourront en aviser la boutique directement.
MAIL CONFIRMATION EXPÉDITION
Lorsque votre colis quitte nos entrepôts, vous recevrez un mail de confirmation d'expédition le jour même. Sur ce mail est indiqué le numéro du Colissimo, ainsi avec ce n° vous serez en mesure si besoin de suivre l'état d'avancement de votre colis sur le site Colissimo "suivi colis" : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur le site Internet de Colissimo évoqué ci-dessus.
RETARD DE LIVRAISON
Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il a la possibilité de faire un suivi du colis sur le site Colissimo avec le n° communiqué dans le mail de confirmation d'expédition. Si les indications disent que le colis est livré : * le colis est peut être à votre bureau de poste, il arrive que le colis n'ait pas pu être livré et qu'aucun récépissé n'est été glissé dans la boîte aux lettres. Dans ce cas se présenter au bureau de Poste muni d'une pièce d'identité et du n° de colissimo. * le colis a peut être été remis à une tierce personne (voisin, concierge ..) il faut alors demander autours de vous.
COLIS PERDU
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de livraison Colissimo ne disent avoir trace du colis, le client devra alors contacter le Service Client Ace Denim. Nous essaierons alors de mener une enquête pour savoir où est le colis et ce qui a pu se passer.
* Si le colis est retourné à l'expéditeur pour problème d'adressage, il sera renvoyé au client sauf dans le cas où le client souhaite plutôt être remboursé.
* Si le colis est déclaré perdu, Ace Denim pourra soit expédier un nouveau colis avec confirmation de l'adresse soit rembourser la commande (produits et frais de port). Si les informations ne peuvent être fournies de suite par téléphone, nous rappellerons les clients afin de les aviser des suites de notre enquête.
COLIS OUVERT, DÉTÉRIORÉ
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de refuser éventuellement le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Si le client réceptionne le colis et constate que les marchandises ont été détériorées, il doit adresser ses réclamations par e-mail, dans les 7 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits.
CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature, en qualité ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en faire part au service client, nous lui indiquerons alors la marche à suivre.
DECHARGE
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société Ace Denim SAS de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné…
S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.
Article 8 - Politique de retour
Conformément au code de la consommation, Ace Denim accorde au client un délai de réflexion. Celui-ci est de 15 (quinze) jours francs à compter de la livraison pour revenir sur la décision d’achat et le retour du ou des articles commandés.
Au-delà de ce délai de 15 jours, aucun retour ne sera accepté. La demande de retour se fait directement via votre espace client, en sélectionnant la commande concernée. Un bouton "Effectuer un retour" vous est alors proposé, vous devez cliquer dessus et suivre la procédure. Vous avez alors la possibilité de demander un remboursement du produit retourné ou de conserver le montant du produit sous la forme d'un avoir.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés. Accompagnés de la facture du bordereau de retour que vous devrez remplir (ce formulaire est joint systématiquement à la commande). Une fois rempli, ce document devra être intégré à votre colis de retour à l'adresse suivante :
Ace Denim Paris
Service Retour
c/o New Vogue SAS
17 rue de l’Epau
59230 Sars
Aucun remboursement ne peut être accepté en boutique Ace Denim.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par Colissimo suivi (sans signature) qui lui apporte la preuve de son envoi, en utilisant le formulaire reçu avec le premier envoi. Il est conseillé de conserver le récépissé de l'envoi de retour jusqu'à livraison du colis.
Conditions de remboursement des produits retournés et prise en charge des frais de retour
Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés s’effectuera par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison « aller » et « retour » qui ont été payés par le client lui seront remboursés.
Dans tous les autres cas, les frais de retour des articles sont à la charge du client.
Si le client retourne la totalité de la commande pendant le délai de réflexion de 15 jours, les frais de livraison de sa commande initiale lui seront remboursés.
A noter : Les produits achetés sur l’e-boutique ne peuvent pas faire l’objet d’un échange par courrier.
L’échange est uniquement possible en boutique, pour une taille différente ou un produit de valeur supérieure ou égale à l’article retourné. Il aura lieu dans la limite des stocks disponibles en magasin. Le client pourra trouver la liste et les coordonnées de nos boutiques dans la rubrique « nos boutiques » du site en haut de la page d'accueil
Pour procéder à l’échange en boutique, le client devra également se présenter avec la facture d’achat et muni de son produit dans son emballage, étiqueté, neuf, non porté et non lavé.
Si le client souhaite effectuer un échange par courrier, il lui faudra retourner le produit, alors nous procéderons à un remboursement. Il devra alors réitérer sa commande sur le site.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société ELEPHANT Power SA ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser par mail au Service Relation Client e-boutique à l'adresse suivante : contact@ace-denim.com, en rappelant la référence de la commande.
Article 9 - Garantie et responsabilité
Les conditions de garanties spécifiques remises au client avec l'article livré et les articles commercialisés sur le site www.ace-denim.com sont soumises aux conditions de garantie prévues par la loi.
En cas de non-conformité d’un article le client pourra à son choix après retour du produit dans les conditions de l’article 8, soit être livré d’un produit ou article identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles, soit être remboursé de l’article commandé dans les 15 jours suivant sa demande.
Les frais de retour du produit non conforme, de même que la livraison d’un autre produit de remplacement seront à la charge d’ Ace Denim.
Ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation prévu par l’article 8.
La responsabilité de la société Ace Denim SAS ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
Article 10 - Confidentialité des données
Ace Denim SAS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients. En cas de violation des données personnelles, Ace Denim SAS notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client Ace Denim SAS informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles. Voici dans le tableau ci-dessous les données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à collecter, et pour quel usage. Dans la 1ère colonne figure les données collectées et dans la 2nde colonne l’usage qui en est fait par Ace Denim SAS .
1. Création et gestion d’un compte client, réalisée en boutiques, sur les sites internet de Ace Denim SAS ou via les réseaux sociaux.
A- Données collectées
•Nom
•Prénom
•Civilité
•Courriel
•Adresse postale
•Numéro de téléphone fixe
•Numéro de téléphone portable
•Date de naissance
•Identifiant, nom d’utilisateur et mot de passe
•Votre taille pour différents types de produits vendus par la société (bas, etc.)
•Informations sur les commandes réalisées
•Profil sur les réseaux sociaux à partir du moment où vous créez un compte via les réseaux sociaux
B - Utilisation de ces données
•Gérer votre compte client
•Gérer vos commandes
•Gérer les enquêtes de satisfaction
•Communiquer avec vous pour répondre à vos questions effectués auprès de notre équipe
•Gérer les actions promotionnelles qui correspondent à votre profil et à vos préférences, à partir du moment où vous avez acceptez de les recevoir.
•Réaliser des statistiques
2. Inscription à nos newsletters et à nos communications commerciales via le site internet de Ace Denim, nos boutiques, des dispositifs de jeux concours ou via les réseaux sociaux.
A - Données collectées
•Nom
•Prénom
•Civilité
•Courriel
B- Utilisation de ces données
•Profil sur les réseaux sociaux à partir du moment où vous créez un compte via les réseaux sociaux
•Préférences personnelles
•Gérer les actions promotionnelles qui correspondent à votre profil et à vos préférences, à partir du moment où vous avez acceptez de les recevoir
•Réaliser des statistiques
3. Relation avec notre Service Client
A - Données collectées
•Nom
•Prénom
•Courriel
•Adresse postale pour la livraison
•Adresse postale pour la facturation
•Numéro de téléphone fixe
•Numéro de téléphone portable
•Informations relatives à toute transaction, y compris les produits achetés
•Mode de paiement
•Historique d’achats
B - Utilisation de ces données
•Répondre à l’ensemble de vos questions
•Réaliser des statistiques
4. Achats et gestion des commandes réalisées en boutiques ou sur les sites internet de Ace Denim SAS
A - Données collectées
•Nom
•Prénom
•Courriel
•Adresse postale pour la livraison
•Adresse postale pour la facturation
•Numéro de téléphone fixe
•Numéro de téléphone portable
•Informations relatives à toute transaction, y compris les produits achetés
•Mode de paiement
•Historique d’achats
B - Utilisation des données
•Vous contacter par tous les moyens à notre disposition pour vous aider à finaliser votre commande
•Vous informer de la disponibilité d’un produit que vous souhaitiez acheter
•Traiter et assurer la bonne délivrabilité de votre commande
•Gérer le paiement de votre commande.
En aucune manière Ace Denim SAS ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires. Les informations relatives au paiement sont directement collectées par les prestataires de service de paiement (établissement bancaire, Paypal)
•Gérer tout contact que vous avez avec nous concernant votre commande
•Enrichir votre profil si vous réalisez un achat avec les informations de votre compte
• Evaluer votre satisfaction suite à l’achat
•Gérer tout litige lié à un achat
•Réaliser des statistiques
5. Votre navigation à travers les cookies ou des technologies similaires :
A - Données collectées
•Données de connexion
•Pages consultées
•Publicités sur lesquelles vous avez cliquées
•Produits que vous avez recherchés
•Votre localisation
•Durée de votre visite
•Produits que vous avez choisis pour composer votre panier d’achat.
B - Utilisation de ces données
•Vous assurer une navigation harmonieuse en rapport avec le device utilisé (ordinateur fixe, téléphone portable, tablette, etc.)
•Vous proposer des publiciyés en lien avec votre historique de navigation
•Réaliser des statistiques
6. Contenu généré par des utilisateurs
A - Données collectées
•Nom
•Prénom
•Civilité
•Courriel
•Photographie
•Contenu éditorial
•Adresse postale
•Numéro de téléphone fixe
•Numéro de téléphone portable
•Date de naissance
•Identifiant, nom d’utilisateur et mot de passe
•Votre taille pour différents types de produits vendus par la société (haut, bas, chaussures, etc.)
•Profil sur les réseaux sociaux à partir du moment où vous créez un compte via les réseaux sociaux
B - Utilisation de ces données
•Publier vos commentaires ou votre contenu sur notre boutique en ligne ou sur nos différents réseaux sociaux
•Mettre en avant nos produits auprès de la communauté Ace Denim (ses clients, ses inscrits aux newsletters, etc.)
•Réaliser des statistiques.
Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel que vous communiquez à Ace Denim SAS peuvent également faire l’objet d’un traitement en notre nom par des prestataires et partenaires contractuels
• Des partenaires qui nous fournissent en solution e-commerce, en hébergement et maintenance.
• Des partenaires pour la préparation et la gestion des commandes, la livraison des commandes, la gestion de notre programme de fidélité et notre base client (CRM), la gestion de notre Service Client.
CONTACT
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante contact@ace-denim.com ou nous écrire à l’adresse suivante :
Ace Denim Paris
5 rue Gustave Courbet
75116 Paris
France
Article 11 - Droit de propriété intellectuelle
La marque "Ace Denim", les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société Ace Denim. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société Ace Denim, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
Article 12 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société Ace Denim et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société Ace Denim et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.